Permis de construire n° PC 04419024Y1033 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419024Y1033

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

INSTITUT PUBLIC OCENS

Adresse du terrain

26 RUE DE LA GARILLERE ST SEBASTIEN SUR LOIRE

Date d'autorisation

14/02/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DL 346 · DL 358

Superficie du terrain

8243 m²

Surface locaux créée

4956 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/02/2025

Ouverture du chantier19/09/2025

👤Demandeur

DénominationINSTITUT PUBLIC OCENS

SIRET26440270200106

SIREN264402702

Code postal44262

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse26 RUE DE LA GARILLERE ST SEBASTIEN SUR LOIRE

ParcellesDL 346 · DL 358

Superficie terrain8243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4956 m²

Surface publique créée4956 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.