Permis de construire
N° PC 04419024Y1026
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES BECQUES SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
26/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 217
Superficie du terrain
7590 m²
Surface locaux créée
249 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/07/2024
Ouverture du chantier12/03/2025

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse6 RUE DES BECQUES SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesCA 217
Superficie terrain7590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²
Surface locaux créée249 m²
Surface locaux démolie14 m²
Surface publique avant115 m²
Surface publique créée249 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.