Permis de construire n° PC 04419023Y1044 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419023Y1044

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

MATH 06

Adresse du terrain

11 AVENUE JULES VERNE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

29/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 43

Superficie du terrain

1040 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/11/2023

Ouverture du chantier18/12/2023

Achèvement des travaux23/05/2025

👤Demandeur

DénominationMATH 06

SIRET78938058100015

SIREN789380581

Code postal44470

LocalitéTHOUARE SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse11 AVENUE JULES VERNE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesCK 43

Superficie terrain1040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant294 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce avant294 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.