Permis de construire n° PC 04419023Y1029 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419023Y1029

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

SNC LNC BERENICE

Adresse du terrain

66-68 RUE BONNE GARDE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

05/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DM 322 · DM 324 · DM 325

Superficie du terrain

2716 m²

Surface locaux créée

146 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/01/2024

👤Demandeur

DénominationSNC LNC BERENICE

SIRET89323267800019

SIREN893232678

Code postal92441

LocalitéISSY LES MOULINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse66-68 RUE BONNE GARDE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesDM 322 · DM 324 · DM 325

Superficie terrain2716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée146 m²

Surface publique créée146 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.