Permis de construire n° PC 04419023Y1011 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419023Y1011

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE L OUCHE GRANDE SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

25/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 305

Superficie du terrain

564 m²

Surface locaux créée

186 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/09/2023

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse16 RUE DE L OUCHE GRANDE SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesBY 305

Superficie terrain564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée186 m²

Surface commerce créée186 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.