Permis de construire n° PC 04419022Y1029 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419022Y1029

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

OGEC NOTRE DAME ET SAINTE THERESE

Adresse du terrain

15 RUE JEAN BAPTISTE ROBERT SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

16/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 306

Superficie du terrain

5342 m²

Surface locaux créée

125 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/02/2023

👤Demandeur

DénominationOGEC NOTRE DAME ET SAINTE THERESE

SIRET78835115300028

SIREN788351153

Code postal44230

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse15 RUE JEAN BAPTISTE ROBERT SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesCA 306

Superficie terrain5342 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant980 m²

Surface locaux créée125 m²

Surface publique avant980 m²

Surface publique créée125 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.