Permis de construire n° PC 04419021Y1078 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419021Y1078

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

LES JARDINS DU MAROC

Adresse du terrain

26 RUE MARIE CURIE SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

04/03/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 231 · CV 233 · CV 235

Superficie du terrain

5929 m²

Surface locaux créée

203 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/03/2022

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DU MAROC

SIRET78847630700012

SIREN788476307

Code postal44230

LocalitéSAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse26 RUE MARIE CURIE SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesCV 231 · CV 233 · CV 235

Superficie terrain5929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant737 m²

Surface locaux créée203 m²

Surface commerce avant737 m²

Surface commerce créée203 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.