Permis de construire
N° PC 04419021Y1074
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
COVI
Adresse du terrain
341 ROUTE DE CLISSON SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
16/02/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CX 87
Superficie du terrain
30344 m²
Surface locaux créée
233 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOVI
SIRET39189217100045
SIREN391892171
Code postal44230
LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse341 ROUTE DE CLISSON SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesCX 87
Superficie terrain30344 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23270 m²
Surface locaux créée233 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.