Permis de construire n° PC 04419021Y1020 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419021Y1020

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

6 RUE DU HUIT MAI SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

06/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 157

Superficie du terrain

9003 m²

Surface locaux créée

479 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/07/2021

Ouverture du chantier03/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

SIRET21440190300155

SIREN214401903

Code postal44230

LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse6 RUE DU HUIT MAI SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesCB 157

Superficie terrain9003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1018 m²

Surface locaux créée479 m²

Surface publique avant1018 m²

Surface publique créée479 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.