Permis de construire n° PC 04419020Y1071 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419020Y1071

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

MAURICE DANIEL

Adresse du terrain

30-30 RUE MAURICE DANIEL SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

09/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 265 · CA 351 · CA 354

Superficie du terrain

1692 m²

Surface locaux créée

294 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/06/2021

Ouverture du chantier31/01/2022

Achèvement des travaux24/11/2023

👤Demandeur

DénominationMAURICE DANIEL

SIRET88176995400010

SIREN881769954

Code postal44263

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse30-30 RUE MAURICE DANIEL SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesCA 265 · CA 351 · CA 354

Superficie terrain1692 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux créée294 m²

Surface locaux démolie250 m²

Surface commerce avant250 m²

Surface commerce créée294 m²

Surface commerce démolie250 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.