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Permis de construire
N° PC 04419020Y1048
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
JSM
Adresse du terrain
3 AVENU JULES VERNE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
02/04/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CK 104
Superficie du terrain
1199 m²
Surface locaux créée
89 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/04/2021
Ouverture du chantier04/04/2022

👤Demandeur

DénominationJSM
SIRET42879473900014
SIREN428794739
Code postal44230
LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse3 AVENU JULES VERNE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesCK 104
Superficie terrain1199 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant401 m²
Surface locaux créée89 m²
Surface commerce avant401 m²
Surface commerce créée89 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.