Permis de construire
N° PC 04419020Y1034
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Adresse du terrain
LE PAS BREDY SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
29/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CO 35
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1460 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/01/2021
Ouverture du chantier15/03/2021
Achèvement des travaux30/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
SIRET21440190300155
SIREN214401903
Code postal44230
LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
AdresseLE PAS BREDY SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesCO 35
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1460 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.