Permis de construire n° PC 04419020Y1031 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419020Y1031

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Adresse du terrain

64 RUE DE L OUCHE QUINET ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

15/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DC 71

Superficie du terrain

34469 m²

Surface locaux créée

161 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/09/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

SIRET22440002800011

SIREN224400028

Code postal44041

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse64 RUE DE L OUCHE QUINET ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesDC 71

Superficie terrain34469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée161 m²

Surface publique créée161 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.