Permis de construire n° PC 04419020Y1004 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419020Y1004

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

SCCV LES ACADIENNES

Adresse du terrain

203 ROUTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

02/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DE 160 · DE 161 · DE 162

Superficie du terrain

3052 m²

Surface locaux créée

1605 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/07/2020

Ouverture du chantier13/04/2021

Achèvement des travaux18/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV LES ACADIENNES

SIRET83106019900013

SIREN831060199

Code postal44230

LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse203 ROUTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesDE 160 · DE 161 · DE 162

Superficie terrain3052 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1605 m²

Surface commerce créée1605 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.