Permis de construire n° PC 04419019Y1079 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419019Y1079

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

RINEVA 2

Adresse du terrain

395 ROUTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

13/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CW 5 · CW 208 · CW 229

Superficie du terrain

6293 m²

Surface locaux créée

6127 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/02/2020

👤Demandeur

DénominationRINEVA 2

SIRET78933552800012

SIREN789335528

Code postal44100

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse395 ROUTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesCW 5 · CW 208 · CW 229

Superficie terrain6293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant653 m²

Surface locaux créée6127 m²

Surface commerce avant653 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.