Permis de construire
N° PC 04419019Y1079
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
RINEVA 2
Adresse du terrain
395 ROUTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
13/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CW 5 · CW 208 · CW 229
Superficie du terrain
6293 m²
Surface locaux créée
6127 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/02/2020

👤Demandeur

DénominationRINEVA 2
SIRET78933552800012
SIREN789335528
Code postal44100
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse395 ROUTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesCW 5 · CW 208 · CW 229
Superficie terrain6293 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant653 m²
Surface locaux créée6127 m²
Surface commerce avant653 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.