Permis de construire n° PC 04419019Y1063 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419019Y1063

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE EDOUARD HERVE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

18/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DH 144

Superficie du terrain

14714 m²

Surface locaux créée

135 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/12/2019

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse10 RUE EDOUARD HERVE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesDH 144

Superficie terrain14714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4932 m²

Surface locaux créée135 m²

Surface publique avant4932 m²

Surface publique créée135 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.