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Permis de construire
N° PC 04419018Y1072
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
SCI OUEST
Adresse du terrain
247 - ROUTE DE CLISSON SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
20/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DD 260 · DD 261 · DD 262
Superficie du terrain
3578 m²
Surface locaux créée
142 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/12/2018
Ouverture du chantier01/07/2020
Achèvement des travaux25/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCI OUEST
SIRET32475592500025
SIREN324755925
Code postal44200
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse247 - ROUTE DE CLISSON SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesDD 260 · DD 261 · DD 262
Superficie terrain3578 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant468 m²
Surface locaux créée142 m²
Surface locaux démolie468 m²
Surface commerce avant140 m²
Surface commerce créée142 m²
Surface commerce démolie140 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.