Permis de construire n° PC 04419018Y1070 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419018Y1070

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

ASSOCIATION DIOCESAINE

Adresse du terrain

29 RUE ELISA MERCOEUR SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

19/10/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DL 169

Superficie du terrain

779 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/10/2018

Ouverture du chantier08/07/2019

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DIOCESAINE

SIRET78601983600497

SIREN786019836

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse29 RUE ELISA MERCOEUR SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesDL 169

Superficie terrain779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²

Surface locaux créée110 m²

Surface locaux transformée35 m²

Surface publique avant119 m²

Surface publique créée110 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.