Permis de construire n° PC 04419018Y1057 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419018Y1057

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Adresse du terrain

26 RUE DE LA GARILLERE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

30/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DL 321 · DL 322 · DL 323

Superficie du terrain

12105 m²

Surface locaux créée

4750 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/11/2018

Ouverture du chantier18/02/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

SIRET22440002800011

SIREN224400028

Code postal44041

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse26 RUE DE LA GARILLERE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesDL 321 · DL 322 · DL 323

Superficie terrain12105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7740 m²

Surface locaux créée4750 m²

Surface locaux démolie7740 m²

Surface publique avant7740 m²

Surface publique créée4750 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.