Permis de construire n° PC 04419018Y1052 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419018Y1052

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

SCI NOVA17

Adresse du terrain

42 RUE DE LA NOE COTTEE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

20/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 220 · CV 272

Superficie du terrain

576 m²

Surface locaux créée

205 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/09/2018

Ouverture du chantier27/09/2018

Achèvement des travaux30/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCI NOVA17

SIRET82363148600011

SIREN823631486

Code postal44230

LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse42 RUE DE LA NOE COTTEE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesCV 220 · CV 272

Superficie terrain576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant812 m²

Surface locaux créée205 m²

Surface publique avant812 m²

Surface publique créée205 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.