1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Sébastien-sur-Loire
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04419018Y1014
Permis de construire
N° PC 04419018Y1014
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Adresse du terrain
10 RUE EDOUARD HERVE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
25/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DH 144
Superficie du terrain
14714 m²
Surface locaux créée
230 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/04/2018
Ouverture du chantier01/10/2018
Achèvement des travaux15/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
SIRET21440190300155
SIREN214401903
Code postal44230
LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse10 RUE EDOUARD HERVE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesDH 144
Superficie terrain14714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant177 m²
Surface locaux créée230 m²
Surface locaux démolie177 m²
Surface publique avant177 m²
Surface publique créée230 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.