Permis de construire n° PC 04419017Y1082 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419017Y1082

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

OGEC LA JOLIVERIE

Adresse du terrain

141 RTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

18/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DH 223

Superficie du terrain

90332 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/01/2018

Ouverture du chantier01/03/2018

👤Demandeur

DénominationOGEC LA JOLIVERIE

SIRET41780707000012

SIREN417807070

Code postal44232

LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse141 RTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesDH 223

Superficie terrain90332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5660 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant5660 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.