Permis de construire n° PC 04419017Y1073 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419017Y1073

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BD PAS ENCHANTES ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

18/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CI 11 · CI 12 · CI 17

Superficie du terrain

5224 m²

Surface locaux créée

520 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/12/2017

Ouverture du chantier20/04/2018

Achèvement des travaux24/07/2020

👤Demandeur

Code postal44233

LocalitéST SEBASTIEN LOIRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

AdresseBD PAS ENCHANTES ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesCI 11 · CI 12 · CI 17

Superficie terrain5224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1005 m²

Surface locaux créée520 m²

Surface publique avant1005 m²

Surface publique créée520 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.