Permis de construire n° PC 04419017Y1049 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419017Y1049

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

S.C.C.V. OUCHE CATIN III

Adresse du terrain

241 RTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

09/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DD 284 · DD 285 · DD 286

Superficie du terrain

2051 m²

Surface locaux créée

193 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/01/2018

Ouverture du chantier02/10/2020

Achèvement des travaux09/09/2022

👤Demandeur

DénominationS.C.C.V. OUCHE CATIN III

SIRET79209488000020

SIREN792094880

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse241 RTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesDD 284 · DD 285 · DD 286

Superficie terrain2051 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²

Surface locaux créée193 m²

Surface locaux démolie103 m²

Surface commerce créée193 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.