Permis de construire
N° PC 04419017Y1045
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 AV JEAN JAURES ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
07/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 140
Superficie du terrain
10124 m²
Surface locaux créée
142 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/08/2017
Ouverture du chantier07/10/2017
Achèvement des travaux13/02/2018

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse20 AV JEAN JAURES ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesCM 140
Superficie terrain10124 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2754 m²
Surface locaux créée142 m²
Surface commerce avant1858 m²
Surface commerce créée142 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.