Permis de construire n° PC 04419017Y1031 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419017Y1031

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

CLIMMO

Adresse du terrain

9 RUE ROBERT DOUINEAU ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

20/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DH 260 · DH 261

Superficie du terrain

254 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/09/2017

Ouverture du chantier15/12/2017

Achèvement des travaux30/04/2018

👤Demandeur

DénominationCLIMMO

SIRET83059021200015

SIREN830590212

Code postal44230

LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse9 RUE ROBERT DOUINEAU ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesDH 260 · DH 261

Superficie terrain254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface locaux transformée78 m²

Surface commerce avant36 m²

Surface commerce créée46 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.