1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Sébastien-sur-Loire
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04419017Y1003
Permis de construire
N° PC 04419017Y1003
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ILE PINETTE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
24/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 133
Superficie du terrain
52635 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/04/2017
Ouverture du chantier02/10/2017
Achèvement des travaux11/12/2017

👤Demandeur

Code postal44233
LocalitéST SEBASTIEN LOIRE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
AdresseILE PINETTE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesAH 133
Superficie terrain52635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant16 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.