Permis de construire n° PC 04419016Y1084 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419016Y1084

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

405 ROUTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

18/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CW 17 · CW 18 · CW 19

Superficie du terrain

3887 m²

Surface locaux créée

116 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/01/2017

Ouverture du chantier10/04/2017

Achèvement des travaux24/05/2018

👤Demandeur

Code postal44120

LocalitéVERTOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse405 ROUTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesCW 17 · CW 18 · CW 19

Superficie terrain3887 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée116 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.