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Permis de construire
N° PC 04419016Y1079
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 B RUE EDOUARD HERVE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
28/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DH 144
Superficie du terrain
14714 m²
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/12/2016
Ouverture du chantier13/02/2017

👤Demandeur

Code postal44233
LocalitéST SEBASTIEN LOIRE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse10 B RUE EDOUARD HERVE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesDH 144
Superficie terrain14714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4629 m²
Surface locaux créée66 m²
Surface publique avant4629 m²
Surface publique créée66 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.