Permis de construire n° PC 04419016Y1075 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419016Y1075

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE MARIE CURIE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

09/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 10 · CV 195 · CV 196P

Superficie du terrain

25507 m²

Surface locaux créée

14619 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/02/2017

Ouverture du chantier06/07/2018

Achèvement des travaux30/01/2020

👤Demandeur

Code postal63800

LocalitéCOURNON D AUVERGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

AdresseRUE MARIE CURIE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesCV 10 · CV 195 · CV 196P

Superficie terrain25507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14619 m²

Surface commerce créée1180 m²

Surface publique créée13439 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.