Permis de construire n° PC 04419015Y1066 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419015Y1066

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

SCCV VILLA CARREE

Adresse du terrain

11 RUE HENRI MAINGUET ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

18/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 151

Superficie du terrain

1007 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/01/2016

Ouverture du chantier10/10/2016

Achèvement des travaux20/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV VILLA CARREE

SIRET75126785700017

SIREN751267857

Code postal44120

LocalitéVERTOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse11 RUE HENRI MAINGUET ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesCB 151

Superficie terrain1007 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée89 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.