Permis de construire n° PC 04419015Y1044 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419015Y1044

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

SCI DE LA TAUVERNIERE

Adresse du terrain

48 BOULEVARD DES PAS ENCHANTE ST SEBASTIEN SUR LOIRE

Date d'autorisation

06/08/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 119 · BW 124

Superficie du terrain

2163 m²

Surface locaux créée

179 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/08/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA TAUVERNIERE

SIRET41319438200011

SIREN413194382

Code postal44230

LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse48 BOULEVARD DES PAS ENCHANTE ST SEBASTIEN SUR LOIRE

ParcellesBW 119 · BW 124

Superficie terrain2163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant506 m²

Surface locaux créée179 m²

Surface locaux transformée98 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.