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Permis de construire
N° PC 04419015Y1030
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE L OUCHE DES LAND ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
03/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CS 15
Superficie du terrain
66348 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/07/2015
Ouverture du chantier03/07/2015
Achèvement des travaux29/08/2015

👤Demandeur

Code postal44233
LocalitéST SEBASTIEN LOIRE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
AdresseCHEMIN DE L OUCHE DES LAND ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesCS 15
Superficie terrain66348 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²
Surface publique créée78 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.