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Permis de construire
N° PC 04419015Y1029
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
387 T RTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
19/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CX 16
Superficie du terrain
910 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/05/2015
Ouverture du chantier18/06/2015
Achèvement des travaux05/04/2016

👤Demandeur

Code postal44120
LocalitéVERTOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse387 T RTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesCX 16
Superficie terrain910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant452 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface commerce avant452 m²
Surface commerce créée25 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.