Permis de construire n° PC 04419014Y1054 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419014Y1054

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

QLM

Adresse du terrain

24 RUE MARIE CURIE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

05/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 231 · CV 233 · CV 235

Superficie du terrain

5831 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/01/2015

Ouverture du chantier10/06/2015

Achèvement des travaux06/11/2015

👤Demandeur

DénominationQLM

SIRET50525895400013

SIREN505258954

Code postal44230

LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse24 RUE MARIE CURIE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesCV 231 · CV 233 · CV 235

Superficie terrain5831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant494 m²

Surface locaux créée105 m²

Surface commerce avant494 m²

Surface commerce créée105 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.