Permis de construire n° PC 04419014Y1035 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419014Y1035

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

14 RUE DU PETIT ANJOU ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

19/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 131

Superficie du terrain

12475 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/09/2014

Ouverture du chantier19/01/2015

Achèvement des travaux05/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

SIRET21440190300155

SIREN214401903

Code postal44233

LocalitéST SEBASTIEN LOIRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse14 RUE DU PETIT ANJOU ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesCB 131

Superficie terrain12475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2275 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface publique avant2275 m²

Surface publique créée52 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.