Permis de construire n° PC 04419014Y1034 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419014Y1034

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

ENVOL LOIRE ATLANTIQUE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/10/2014

Ouverture du chantier07/11/2014

👤Demandeur

DénominationENVOL LOIRE ATLANTIQUE

SIREN200005544

Code postal44230

LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9037 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface publique avant9037 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.