Permis de construire n° PC 04419014Y1002 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419014Y1002

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

S.C.C.V. OUCHE CATIN III

Adresse du terrain

241 - ROUTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

11/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DD 284 · DD 285 · DD 286

Superficie du terrain

2051 m²

Surface locaux créée

499 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/05/2014

👤Demandeur

DénominationS.C.C.V. OUCHE CATIN III

SIRET79209488000012

SIREN792094880

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse241 - ROUTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesDD 284 · DD 285 · DD 286

Superficie terrain2051 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée499 m²

Surface commerce créée499 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.