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Permis de construire
N° PC 04419013Y1012
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
134 RUE DE LA JAUNAIE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
27/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CZ 277
Superficie du terrain
652 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/05/2013

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse134 RUE DE LA JAUNAIE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesCZ 277
Superficie terrain652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant425 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface commerce avant162 m²
Surface commerce créée44 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.