Permis de construire n° PC 04419012Y1073 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419012Y1073

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

6 RUE ANNIE HURE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CC 126

Superficie du terrain

20112 m²

Surface locaux créée

1762 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation20/03/2013

Ouverture du chantier23/07/2013

Achèvement des travaux08/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

SIRET21440190300155

SIREN214401903

Code postal44233

LocalitéST SEBASTIEN LOIRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse6 RUE ANNIE HURE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesCC 126

Superficie terrain20112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2238 m²

Surface locaux créée1762 m²

Surface publique avant2238 m²

Surface publique créée1762 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.