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Permis de construire
N° PC 03151521S0004
Ville de Saint-Rustice · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 COTE DU JARDINIER SAINT-RUSTICE 31620
Date d'autorisation
27/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 621 · B 624
Superficie du terrain
1198 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
175 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/10/2021
Ouverture du chantier14/03/2022
Achèvement des travaux20/10/2024

👤Demandeur

Code postal31140
LocalitéAUCAMVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Rustice (31515)
Code postal31620
Adresse7 COTE DU JARDINIER SAINT-RUSTICE 31620
ParcellesB 621 · B 624
Superficie terrain1198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée175 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.