Permis de construire
N° PC 03151519S0001
Ville de Saint-Rustice · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CH DE L'ESCRIMAYRE SAINT-RUSTICE 31620
Date d'autorisation
05/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 353 · C 355 · C 350
Superficie du terrain
1359 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/04/2019
Ouverture du chantier16/09/2019
Achèvement des travaux17/08/2020

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéCASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Rustice (31515)
Code postal31620
Adresse5 CH DE L'ESCRIMAYRE SAINT-RUSTICE 31620
ParcellesC 353 · C 355 · C 350
Superficie terrain1359 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.