Permis de construire n° PC 03151515S0002 à Saint-Rustice

Permis de construire

N° PC 03151515S0002

Ville de Saint-Rustice · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT BERNAT ST RUSTICE 31620

Date d'autorisation

07/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 45 · B 28 · B 60

Superficie du terrain

8014 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt21/03/2022

Date d'autorisation07/12/2015

Ouverture du chantier11/03/2016

Achèvement des travaux21/03/2022

👤Demandeur

Code postal31620

LocalitéSAINT RUSTICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Rustice (31515)

Code postal31620

AdresseSAINT BERNAT ST RUSTICE 31620

ParcellesB 45 · B 28 · B 60

Superficie terrain8014 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant68 m²

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.