Permis de construire n° PC 03151514S0001 à Saint-Rustice

Permis de construire

N° PC 03151514S0001

Ville de Saint-Rustice · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GASCOUNETS ST RUSTICE 31620

Date d'autorisation

27/06/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 248 · C 241 · C 283

Superficie du terrain

66286 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt02/11/2015

Date d'autorisation27/06/2014

👤Demandeur

Code postal31330

LocalitéONDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Rustice (31515)

Code postal31620

AdresseGASCOUNETS ST RUSTICE 31620

ParcellesC 248 · C 241 · C 283

Superficie terrain66286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.