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Permis de construire
N° PC 03151512S0007
Ville de Saint-Rustice · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GASCOUNETS ST RUSTICE 31620
Date d'autorisation
17/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 207
Superficie du terrain
4363 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation17/01/2013
Ouverture du chantier08/07/2013
Achèvement des travaux29/01/2014

👤Demandeur

Code postal31330
LocalitéGRENADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Rustice (31515)
Code postal31620
AdresseGASCOUNETS ST RUSTICE 31620
ParcellesC 207
Superficie terrain4363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.