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Permis de construire
N° PC 03151512S0001
Ville de Saint-Rustice · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE ST RUSTICE 31620
Date d'autorisation
13/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 279 · B 387 · B 367
Superficie du terrain
19049 m²
Logements créés
21
Surface habitable créée
2306 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt13/10/2016
Date d'autorisation13/10/2016

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Rustice (31515)
Code postal31620
AdresseVILLAGE ST RUSTICE 31620
ParcellesB 279 · B 387 · B 367
Superficie terrain19049 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21
dont individuels21
Logements 4 pièces19
Logements 5 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée2306 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.