Déclaration préalable de travaux n° DP 00138417A0007 à Saint-Rambert-en-Bugey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00138417A0007

Ville de Saint-Rambert-en-Bugey · 01230

Bénéficiaire

ASSOCIATION L'ABBAYE

Adresse du terrain

RTE DE GRATTOUX L ABBAYE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230

Date d'autorisation

13/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 505 · ZM 503 · ZM 297

Superficie du terrain

12924 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Rambert-en-Bugey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/03/2017

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION L'ABBAYE

SIRET39020673800010

SIREN390206738

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Rambert-en-Bugey (01384)

Code postal01230

AdresseRTE DE GRATTOUX L ABBAYE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230

ParcellesZM 505 · ZM 503 · ZM 297

Superficie terrain12924 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1194 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant1194 m²

Surface commerce créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.