Déclaration préalable de travaux n° DP 00138417A0004 à Saint-Rambert-en-Bugey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00138417A0004

Ville de Saint-Rambert-en-Bugey · 01230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Adresse du terrain

PL DES ECOLES SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230

Date d'autorisation

28/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 307

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

SIRET21010384200014

SIREN210103842

Code postal01230

LocalitéSAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Rambert-en-Bugey (01384)

Code postal01230

AdressePL DES ECOLES SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230

ParcellesAE 307

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.