Déclaration préalable de travaux n° DP 00138416A0027 à Saint-Rambert-en-Bugey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00138416A0027

Ville de Saint-Rambert-en-Bugey · 01230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT RAMBERT EN BUGEY 01230

Date d'autorisation

28/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 703

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Rambert-en-Bugey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/11/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Rambert-en-Bugey (01384)

Code postal01230

AdresseSAINT RAMBERT EN BUGEY 01230

ParcellesAB 703

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.