Permis d'aménager n° PA 00138413A0001 à Saint-Rambert-en-Bugey

Permis d'aménager

N° PA 00138413A0001

Ville de Saint-Rambert-en-Bugey · 01230

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE

Adresse du terrain

LE MOULIN A PAPIER SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230

Date d'autorisation

22/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 180 · A 198

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

444 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE

SIRET24010039600011

SIREN240100396

Code postal01230

LocalitéSAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Rambert-en-Bugey (01384)

Code postal01230

AdresseLE MOULIN A PAPIER SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230

ParcellesA 180 · A 198

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée444 m²

Surface publique créée444 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.